Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Alban CHEVAL, Masseur-Kinésithérapeute Diplômé d'État, exerçant en Entreprise Individuelle, SIRET : 106 321 110 00012 , n° RPPS : 8 10112259733, (ci-après « le Prestataire »),
et toute personne physique majeure souscrivant à l’accompagnement proposé (ci-après « l'Athlète » ou « le Client »).
L’accompagnement consiste en une prestation de service intellectuel de planification d'entraînement, d'optimisation et de prévention des blessures en course à pied dispensée à distance.
Article 2 — Nature du service et cadre juridique (Absence de soins médicaux)
Actes Hors Nomenclature (HN) : Les prestations fournies par le Prestataire relèvent du conseil, de l’analyse biomécanique et de la programmation sportive. Elles constituent des actes hors nomenclature.
Absence de prise en charge : Les prestations ne donnent lieu à la délivrance d'aucune feuille de soins et ne font l'objet d'aucun remboursement par l'Assurance Maladie ni par les régimes obligatoires de santé.
Périmètre d'intervention : Cet accompagnement à distance ne constitue en aucun cas un acte de télé-soin, une consultation médicale d'urgence ou un traitement de rééducation au sens du Code de la santé publique. En cas de douleur aiguë, d'accident ou de suspicion de lésion musculo-squelettique, l'Athlète s'engage à consulter sans délai un médecin ou un kinésithérapeute en cabinet présentiel.
Article 3 — Aptitude physique et responsabilité médicale
Attestation sur l'honneur : L'Athlète certifie être en possession d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la course à pied en intensité ou en compétition datant de moins d'un an, ou atteste sur l'honneur avoir vérifié son aptitude médicale.
Signalement des symptômes : L'Athlète s'engage à informer immédiatement le Prestataire de toute douleur inhabituelle, fatigue excessive ou problème de santé survenant au cours du suivi. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la programmation et d'orienter l'Athlète vers un parcours de soins médical si l'état de santé l'exige.
Obligation de moyens : Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. L'atteinte d'un chronomètre ou la réussite d'une course dépend de facteurs individuels indépendants de sa seule programmation.
Article 4 — Modalités d'exécution et outils techniques
La transmission des programmes d'entraînement et le recueil des données s'effectuent via la plateforme tierce Nolio(l'Athlète accepte les conditions d'utilisation de ladite plateforme).
Les échanges réguliers s'effectuent par messagerie dédiée ou par les canaux convenus lors de l'inscription.
L'Athlète est responsable de la synchronisation de ses outils de mesure (montre GPS, cardiofréquencemètre) pour permettre l'analyse des métriques.
Article 5 — Tarifs, facturation et modalités de paiement
Tarif : Le suivi individuel est proposé au tarif de 99 € par mois.
Paiement récurrent : L'abonnement est payable d'avance chaque mois par virement bancaire.
Facture : Une facture d'honoraires libres est mise à disposition de l'Athlète sur simple demande ou générée automatiquement à chaque échéance.
Article 6 — Durée, renouvellement et résiliation
Sans engagement : L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement d'un mois sur l'autre à la date anniversaire de la souscription.
Modalités de résiliation : L'Athlète peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni motif, par simple notification écrite (e-mail ou message via la plateforme) au moins 48 heures avant la date de paiement suivante. Tout mois entamé reste dû.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, en application de l'article L. 221-28 du même Code, si l'Athlète demande expressément le début immédiat de l'exécution de la prestation (transmission de la première semaine d'entraînement et audit initial avant la fin du délai de 14 jours), il renonce expressément à son droit de rétractation pour les prestations déjà fournies.
Article 8 — Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, données d'entraînement et métriques physiologiques) sont strictement nécessaires à l'exécution de l'accompagnement sportif. Elles sont traitées dans le respect du RGPD, ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers, et sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux d'archivage. L'Athlète dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données en écrivant à : contact@runninglab.fr
Article 9 — Assurance
Le Prestataire atteste avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), couvrant l'ensemble de ses activités professionnelles, y compris le conseil et l'encadrement en activités physiques et sportives.
Article 10 — Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Athlète s'engage à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
